Charte

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CHARTE D’UTILISATION DU

PORTAIL TELESANTE AQUITAINE

Version 1.1

I. Mentions légales

A. Conditions générales d'utilisation

En utilisant ce site et les services associés, vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

B. Définitions

Dans les Conditions générales d’utilisation, les termes suivants, lorsqu’ils sont écrits avec une lettre capitale, ont la signification suivante:
• CGU : Les Conditions Générales d’Utilisation du Portail Régional TéléSanté Aquitaine
• TSA : GIE TéléSanté Aquitaine - Editeur du site
• Portail : Portail Régional TéléSanté Aquitaine – le site actuel
• Visiteur : Tout internaute consultant le site de façon anonyme.
• Utilisateur : Tout internaute accédant aux services privés du portail TSA.

C. Objectifs

Le PORTAIL TSA a pour objectif la mise à disposition d’information au travers d’outils et de services à destination du grand public et des professionnels de santé de la région Aquitaine.
Il offre également, en accès restreint :
• des services de type messagerie sécurisée pour les professionnels de santé aquitains
• des outils de travail collaboratif pour les structures de type associatives ou réseau de santé aquitains

D. Informations Editeur

GIE TéléSanté Aquitaine
180 rue Guillaume Leblanc 33000 Bordeaux
Tél : 05 56 90 90 90
Directeur de publication : Michel BERISTAIN, Président du GIE TéléSanté Aquitaine.
Webmestre : Soazic LEFRANT
Pour toute remarque concernant le site : Contactez le webmestre

E. Propriété Intellectuelle

1. Droits d’auteur

Tous les éléments accessibles sur le site TéléSanté Aquitaine sont couverts par le droit d’auteur (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, bases de données) et restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie du PORTAIL est donc soumise à l’accord préalable et écrit de TSA.

2. Réglementation

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.
A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site TSA et que vous y naviguez, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes :
Extraction : Il vous est interdit de procéder à une extraction des bases de données mises en ligne, propriété exclusive de TSA, et notamment des données d'activité mises à votre disposition, à l'exception des logiciels qui sont explicitement téléchargeables sur le site TSA, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.
Ordre public : Vous devez respecter la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de TSA par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
Respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site TSA ou tiers. A ce titre, vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
Droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté, tiers ou partenaires.
Fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, TSA se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

3. Liens hypertextes vers le PORTAIL

TSA autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du PORTAIL ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

4. Liens hypertextes depuis le PORTAIL

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. TSA ne peut être tenue pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité de TSA pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du PORTAIL.

F. Protection des données personnelles

1. Déclaration CNIL

Le PORTAIL exploité par TSA, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1039613.

2. Droit d’accès

Le PORTAIL ne collecte pas d’informations personnelles permettant de vous identifier à l’exception des cas où vous êtes spécifiquement prévenu. Dans ce cas le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est clairement indiqué.
Les données collectées sur le PORTAIL sont exclusivement destinées à TSA.
Outre la possibilité de modifier en ligne vos informations personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification relativement à toutes informations vous concernant sur simple demande, par l'envoi d'un mail à l'adresse suivante : telesante@sante-aquitaine.org

G. Développement et Hébergement du site

Le Portail TéléSanté Aquitaine a été développé par TSA sur la base du logiciel Open Source (Drupal).
L’hébergement des serveurs est assuré par la société SYSTONIC.

H. Responsabilité

1. Sécurité

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par le GIE Télé Santé, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour le GIE de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site TSA :
• pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du GIE ou de faits ne relevant pas de la responsabilité du GIE,
• pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
• pourront induire des pertes de données ponctuelles.

2. Garantie

TSA ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site, TSA mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité de TSA, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.

Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes CGU.

a) Espace Sécurisé

Les services en accès restreint sont accessibles aux membres inscrits sur le PORTAIL qui sont munis d'un identifiant et d'un mot de passe personnels. L'inscription est réservée aux professionnels de santé d’Aquitaine. Pour vous inscrire, utilisez le formulaire d'inscription.
Après validation de votre inscription, vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreint offerts sur le PORTAIL.
Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et de votre login.
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter afin que votre mot de passe et votre login soient invalidés et que de nouveaux mots de passe et login vous soient attribués.
TSA ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.
En outre, pour les services en accès restreint, l’UTILISATEUR s’engage sur l’exactitude des informations personnelles fournies lors du processus d’inscription. Il s’engage également à mettre à jour ces informations sur le site lorsque elles évoluent.
TSA se réserve la possibilité de limiter ou supprimer l'accès à ses services nécessitant un identifiant dans le cas du non-respect de ces conditions générales ou dans le cas de plainte déposé à son encontre.

b) Données médicales personnelles et consentement

Certains services permettent aux UTILISATEURS, d’échanger des données médicales à caractère professionnel. TSA met à leur disposition, à travers le PORTAIL un ensemble d’outils sécurisés permettant de garantir l’intégrité et la confidentialité des données transmises. En acceptant d’utiliser les services mis à sa disposition par TSA, l’UTILISATEUR reconnaît qu’il est seul responsable de la nature de ces données et de leur conservation. En cas de transmission de données d’un patient via les services du PORTAIL, l’UTILISATEUR reconnaît également qu’il est seul responsable vis-à-vis du patient des données transmises et qu’il a préalablement obtenu le consentement du patient pour la transmission de ces informations via le PORTAIL.

I Droit applicable et Compétence juridictionnelle

Les CGU du PORTAIL sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.
La nullité d’une ou plusieurs des dispositions des CGU pour quelque cause que se soit, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.